Conditions générales d'utilisation et mentions légales

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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www.gdsmotorsport.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

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Article 1 — Mentions légales

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Article 2 — Accès au site

Le site www.gdsmotorsport.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : vente de pièces, accessoires, jantes et produits d'entretien et de nettoyage automobile.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiquée à l'Article 1.

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Article 3 — Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement 2016/679 (RGPD).

En vertu de cette réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• Par email à l'adresse info@gdsmotorsport.fr
• Via le formulaire de contact
• Via son espace personnel

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Article 4 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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Il est rappelé, conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

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Article 5 — Responsabilité

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Article 6 — Liens hypertextes

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Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.